J.O. 149 du 28 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510346A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dulcy (Valentine), épouse Laporte, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.

Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.